Ethique de la formation

 

 I – Éthique professionnelle

 

Art.1 : Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

 

II - Relations avec les clients

 

Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement les objectifs à atteindre et décrire le processus et/ou l’ingénierie pédagogique.

Art.4 : Établir un contrat ou une convention ou un devis valant convention, préalablement à toute action, précisant clairement la prestation.

Art.5 : M’engager dans les limites de mes compétences et de ma disponibilité.

Art.6 : Assumer ma responsabilité personnelle, selon les contrats et conventions définis.

Art.7 : Respecter intégralement les engagements pris ou solliciter la contractualisation d’un avenant en cas d’écueil.

Art.8 : Donner des renseignements exacts sur ma formation et mes compétences professionnelles spécifiques.

Art.9 : Mettre en oeuvre toutes mes compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

Art. 11 : Exercer mon action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Art.12 : Informer rapidement mon client ou mon commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs ou le bon déroulement des actions.

Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez mon client et n’exprimer aucun jugement sur mon client auprès des bénéficiaires des actions.

Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant l’institution cliente et ses acteurs sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

 

 III - Relations avec les bénéficiaires des actions de formation 

 

Art.16 : Inscrire mes actions dans une démarche de développement de la personne et/ou de l’organisation.

Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et m’interdire toute forme de discrimination.

Art.18 : Garantir aux bénéficiaires la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportements, sauf en cas de risques majeurs.

Art.19 : Entretenir, avec les bénéficiaires des actions, des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.

Art.20 : M’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à ma position et ne pas subordonner l’intérêt de mes clients à mes propres intérêts.

Art.21 : Ne pas outrepasser mon rôle et me garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

Art. 22 : M’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Art. 23 : Respecter les dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail, en ne demandant aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaire avec l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie.

 

IV - Relations avec la profession

 

Art.24 : Contribuer par mon comportement et la qualité de mes actions à renforcer l’image de la profession.

Art.25 : Me doter des moyens nécessaires à mon professionnalisme et au développement de mes compétences.

Art.26 : M’engager au développement continu de mes compétences.

Art.29 : M’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.

Art.31 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin, solliciter l’arbitrage d’un syndicat professionnel ou d’une association de Consultants-Formateurs ou de médiateurs professionnels.

 

V - Respect des lois

 

Art.32 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et me tenir informée de leur évolution.

Art.33 : Etre en règle par rapport à toute obligation administrative, légale et fiscale.

Art.34 : N’accepter aucune rémunération illicite.

Art.35 : Citer mes sources et respecter la propriété intellectuelle. *

*En l’occurrence, le présent Engagement Déontologique est largement inspiré du Code de Déontologie du SYCFI, consultable sur Internet.

 

 

Mis à jour, le 15 Mai 2021


 

 

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